Le règlement de copropriété

La copropriété est une communauté de bien foncier. Chaque propriétaire est propriétaire indissolublement d’un ou plusieurs éléments privatifs et d’une part des parties communes.

Le Règlement de copropriété est un acte écrit conventionnel qui organise et règlemente la vie et la propriété commune de l’ensemble des copropriétaires, et de l’ensemble des copropriétaires bâtiment par bâtiment. Il détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance. De façon simple et condensé, il contient :
    - Le descriptif de la division en parties communes et parties privatives, et le descriptif précis de chaque lot
    - Les plans de localisation des bâtiments, et de chaque lot.
    - L’état de répartition des charges : celles afférentes à la conservation, à l’entretien et à l’administration de l’immeuble, celles relatives au fonctionnement et à l’entretien de chacun des éléments d’équipement communs et celles entraînées par chaque service collectif.
    - Les droits et obligations de chaque copropriétaire
    - Les modes de gestion
    - Les annexes : tableaux récapitulatifs, diagnostics immobiliers, renseignements d’urbanisme, etc...

Toute modification, soit de l’immeuble soit des lots, doit être constatée par un acte modificatif de l’état descriptif. Sous certaines conditions, et dans les cinq ans de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, un seul copropriétaire peut demander la révision de la répartition des charges. Sinon, et selon la demande, cette décision se prendra aux majorités prévues par la loi. Renseignez-vous auprès de votre syndic.





Reglement de copropriete