Règlement de copropriété

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Mission à effectuer Mise en copropriété Modificatif de copropriété

Compléments de mission Plans à réaliser Plans fournis par vos soins (avec surfaces et hauteurs sous plafond)
Diagnostics immobiliers à réaliser
Proposition de règlement de copropriété Complet Non, Laissé à la charge de mon Notaire

Informations sur l'immeuble à mettre en copropriété Immeuble ancien Immeuble récent Immeuble neuf
Nombre de lots principaux : (appartements, commerces, bureaux, etc.)
Nombre de lots secondaires : (caves, parkings, garages, etc.)
Surface totale du bien (estimée) m²
Présence d'un terrain (jardin, cour)
Ville ou commune :

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